STATUTS DE L'ASSOCIATION INITIATIVES GRAND LARGUE
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Mars 2022
Statuts
Association Initiative Grand largue
Article 1 – Fondation
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION INITIATIVES GRAND LARGUE et pour sigle : A.I.G.L. La durée de cette association est illimitée.
Article 2 - But de l'Association
Cette association a pour but de favoriser, par des activités nautiques, l'adaptation à la vie sociale de mineurs et à titre exceptionnel de jeunes majeurs, en situation de protection administrative ou judiciaire. Elle assure l'organisation de rencontres, d'échanges et de découvertes, dites « Opérations », en rapport avec la navigation en mer et sur les voies navigables intérieures. Les opérations sont organisées de manière décentralisée par des comités locaux qui en assurent la mise en œuvre selon le Règlement Intérieur.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé Maison de la Mer « Daniel Gilard », quai de la Fosse, face au numéro 54, à Nantes - 44000. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - Membres
L'Association se compose de :
- Membres d'Honneur, nommés en Assemblée Générale, dispensés de cotisation.
- Membres Honoraires qui ont exercé une charge importante au sein de l'Association et sont nommés à vie en Assemblée Générale, dont la cotisation est facultative.
- Membres Actifs, adhérents « personne physique » et « personne morale », agréés par le Conseil d'Administration, ayant réglé la cotisation.
- Membres Bienfaiteurs qui sont des membres actifs ayant payé au moins trois fois le montant de la cotisation de base.
Les cotisations annuelles sont fixées par l’ASSEMBLEE GENERALE sur proposition du CONSEIL D’ADMINISTRATION pour l'année suivante.
La qualité de Membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 5 - Fichier Informatique
L'Association a déclaré auprès de la CNIL son fichier informatisé de gestion de ses membres et de ses partenaires sous le numéro 1098198. Ce fichier ne peut être mis à jour que par le Président, le Secrétaire ou toute personne habilitée par le conseil d’administration. Le Responsable de la Commission Informatique en assure le suivi sur le plan technique. Il peut être communiqué aux Membres du Conseil d'Administration, aux Présidents des comités locaux qui s'engagent à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- Les cotisations
- Les subventions publiques
- Les dons et Mécénats
- Les participations des mécènes et partenaires
Article 7 - Conseil d'Administration
Il existe deux collèges pour l’élection des Administrateurs : Collège des ‘Personnes Physiques’ et Collège des ‘Personnes Morales’. Les Administrateurs sont élus par les Membres de leur propre Collège.
Le Conseil d’Administration est composé de :
- 4 Membres ‘Personnes Morales’ élus en Assemblée Générale pour 4 ans.
Les Membres ‘Personnes Morales’ sont des organismes spécialisés chargés de la protection administrative ou judiciaire de mineurs ou jeunes majeurs; dont les statuts sont en concordance avec l’objet de l’Association et à jour de leur cotisation. - 16 Membres ‘Personnes Physiques’ à jour de leurs cotisations, élus en Assemblée Générale pour 4 ans.
Parmi les Membres ‘Personnes Physiques’ sont réputés Membres de droit, les présidents des Comités Locaux, désignés par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement des Administrateurs est effectué en fonction des échéances des mandats. En cas de démission d’un Administrateur ou de la vacance d’un siège, la personne, physique ou morale, élue en remplacement est élue pour 4 ans.
Lors du premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection d’un Bureau composé d’un(e)Président(e), d’un(e)Vice-Président(e) , d’un(e)Trésorier(e) et d’un(e) Secrétaire.
Un Règlement Intérieur, précisant les modalités de fonctionnement, adopté par le Conseil d’Administration, doit faire l’objet d’une approbation de l’Assemblée Générale.
Article 8 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté, sans motif valable, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision des Administrateurs présents. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration est mentionné sur les convocations. Le Président, entouré des membres du Bureau, préside l'Assemblée et présente le rapport moral et le rapport d’activité de l'Association. Il soumet ses rapports à l'approbation de l'Assemblée. Le Trésorier présente et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et ne traite que de celles-ci. Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale procède à l'élection par bulletin secret au remplacement ou à la réélection des Administrateurs en fin de mandat et au renouvellement éventuel des postes vacants.
Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des Administrateurs, ou sur la demande des deux tiers plus une voix des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum d'un mois après avoir reçu cette requête.
Article 11 - Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement précise les modalités du fonctionnement de l'Association, notamment les dispositions générales, l'organisation interne, la gestion des comités locaux, l'organisation des opérations et la prise en compte des initiatives locales
Article 12 – Modification des Statuts et dissolution
La modification des statuts et la dissolution peuvent être prononcés par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par une Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
A Nantes le 12 mars 2022
L'Association Initiatives Grand Largue a été créée le 12 février 1991. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Loire Atlantique et enregistrée sous le numéro 0442018891 à la date du 14 mars 1991. Journal Officiel n°25 du 10 avril 1991.